Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Published on :
18/03/2020
18
March
Mar
03
2020
Source : www.actualitesdudroit.frMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, vendredi 21 février devant la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, le recrutement et la formation de 350 nouveaux agents pour garantir le bon versement des pensions alimentaires... Read more
History
-
Enfant majeur et pension alimentaire
Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa pension alimentaire d'un enfant majeur n'est accordée que dans la proporti...
-
Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020
Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des...
-
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155
Published on : 05/03/2020 05 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe prêt consenti par l'épouse à son mari pour l'exercice de son activité prof...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Prestation compensatoire et Inconstitutionnalité
Published on : 28/02/2020 28 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation" Est inconstitutionnelle la disposition permettant aux versements effectués...
-
Divorce et biens professionnels
Published on : 12/02/2020 12 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSous le régime de la participation aux acquêts, la clause d’exclusion des bie...
-
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...Source : www.lexbase.fr
-
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Entretien de l'enfant - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour apprécier la survenance de circonstances nouvelles lors d’une demande de...