Rapport juin 2018 - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
Published on :
04/07/2018
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Source : drees.solidarites-sante.gouv.frFin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dans près de neuf cas sur dix, ces jeunes ont vécu principalement chez un seul de leurs parents à la suite de la séparation (majoritairement leur mère). Résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre parent.
Un jeune sur quatre déclare ainsi ne plus avoir de relation avec son père... Read more
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La donation faite au conjoint d'une héritière - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-22269
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Révision d'une prestation compensatoire sous forme de vente viagère - Cour de cassation,1ère civ, 27 juin 2018, n°17-20181
Published on : 10/10/2018 10 October Oct 10 2018Actualités diversesLe débiteur peut solliciter la révision d'un rente viagère fixée par jugement...
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Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128
Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Actualités diverses(NPU) Droit de la familleAlors que la soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son e...
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Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs - Cour de cassation, 1ère civ, 15 mai 2018, n° 17-15271
Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018Actualités diverses(NPU) Droit de la familleChaque parent étant tenu de contribuer à l'entretien des enfants, en fonction...
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Suppression du droit de visite et d'hébergement - Cour de cassation, 1ère civ, 4 juillet 2018, n°17-14955
Published on : 20/09/2018 20 September Sep 09 2018Actualités diversesL'attitude inadaptée de l'appelant envers la mineure, il n'est pas envisageab...
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Rapport juin 2018 - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
Published on : 04/07/2018 04 July Jul 07 2018Actualités diversesFin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dan...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Actualités diversesLes motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...Source : www.service-public.fr
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Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Published on : 06/11/2017 06 November Nov 11 2017Actualités diversesL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'off...Source : www.service-public.fr