Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Published on :
15/03/2017
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Source : www.gazettedupalais.comDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après leur mariage, célébré quatre ans plus tard, ils saisissent le président du TGI afin que l’enfant porte exclusivement le nom de son père. L’article 23 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifié... Read more
History
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr
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Changement de nom – Conseil d’état, 2ème – 7ème chambres réunies, 16 mai 2018, n° 409656
Published on : 31/07/2018 31 July Jul 07 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomD’après le conseil d’Etat, les circonstances exceptionnelles suivantes caract...
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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