Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
Published on :
03/10/2019
03
October
Oct
10
2019
Source : www.service-public.frL'ordonnance du 11 septembre 2019 concernant la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019. Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce nouveau code rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs, à savoir la primauté de l'éducatif sur le répressif, la spécialisation de la justice des mineurs, l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge... Read more
History
-
Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'ordonnance du 11 septembre 2019 concernant la justice pénale des mineurs a...Source : www.service-public.fr
-
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Published on : 28/08/2019 28 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com
-
Adoption - Succession - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 juin 2019
Published on : 21/08/2019 21 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'adoption frauduleuse effectuée dans le but de faire échec aux règles succes...
-
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Published on : 17/07/2019 17 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com
-
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
Published on : 16/07/2019 16 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationGifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimade...Source : www.service-public.fr
-
La scolarisation reste un droit même après seize ans
Published on : 12/06/2019 12 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
-
Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com
-
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Published on : 09/01/2019 09 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr