Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Published on :
17/07/2019
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Source : www.nextinpact.comExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c’est surtout dans la proposition de loi Avia qu’une disposition va permettre d’imposer des restrictions d’accès beaucoup plus rugueuses... Sous l’œil du CSA... Read more
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Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'ordonnance du 11 septembre 2019 concernant la justice pénale des mineurs a...Source : www.service-public.fr
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Published on : 28/08/2019 28 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com
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Adoption - Succession - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 juin 2019
Published on : 21/08/2019 21 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'adoption frauduleuse effectuée dans le but de faire échec aux règles succes...
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Published on : 17/07/2019 17 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com
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Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
Published on : 16/07/2019 16 July Jul 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationGifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimade...Source : www.service-public.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Published on : 12/06/2019 12 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Published on : 09/01/2019 09 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr