Dates des prochaines vacances scolaires...
Published on :
04/09/2017
04
September
Sep
09
2017
Source : www.service-public.frDate de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018... Read more
History
-
La médiation familiale : pour quoi faire ? - Service Public
Published on : 08/09/2017 08 September Sep 09 2017Actualités diversesVous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...Source : www.service-public.fr
-
Dates des prochaines vacances scolaires...
Published on : 04/09/2017 04 September Sep 09 2017Actualités diversesDate de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou enc...Source : www.service-public.fr
-
Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
Published on : 29/05/2017 29 May May 05 2017Actualités diversesUne cour d’appel autorise la transcription des actes de naissance ghanéens de...Source : www.efl.fr
-
Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Published on : 26/05/2017 26 May May 05 2017Actualités diversesLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collab...Source : www.logement.gouv.fr
-
Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Published on : 10/05/2017 10 May May 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr
-
Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
Published on : 04/05/2017 04 May May 05 2017Actualités diverses(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Published on : 24/01/2017 24 January Jan 01 2017Actualités diversesMise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
Published on : 23/01/2017 23 January Jan 01 2017Actualités diversesL’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Published on : 17/01/2017 17 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités diversesLe site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...Source : www.divorcersansjuge.fr