Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
Published on :
15/02/2022
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Source : www.service-public.frAfin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement, l'application 3018 a été lancée le 8 février 2022. Cette application permet de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels du numéro national 3018 et de stocker des preuves du harcèlement vécu par la jeune victime...
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Changement de régime matrimonial
Published on : 22/02/2022 22 February Feb 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxa disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Published on : 15/02/2022 15 February Feb 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAfin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfan...Source : www.service-public.fr
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Published on : 10/02/2022 10 February Feb 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescrip...Source : www.efl.fr