L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Published on :
17/01/2017
17
January
Jan
01
2017
Le site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel... Read more
History
-
Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Published on : 13/02/2017 13 February Feb 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Published on : 07/02/2017 07 February Feb 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
-
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
Published on : 31/01/2017 31 January Jan 01 2017(NPU) Droit de la famillePour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...Source : www.fiscalonline.com
-
Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 25/01/2017 25 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
-
Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Published on : 24/01/2017 24 January Jan 01 2017Actualités diversesMise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
Published on : 23/01/2017 23 January Jan 01 2017Actualités diversesL’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Published on : 19/01/2017 19 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...Source : www.lefigaro.fr
-
Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Published on : 18/01/2017 18 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationGrâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...Source : www.leparticulier.fr
-
L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Published on : 17/01/2017 17 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités diversesLe site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...Source : www.divorcersansjuge.fr