Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Published on :
13/06/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les enfants ? Les unions successives, officielles ou non, et la naissance d’enfants de plusieurs lits compliquent singulièrement la donne... Read more
History
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Published on : 15/09/2017 15 September Sep 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
Published on : 08/08/2017 08 August Aug 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...Source : www.service-public.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Published on : 13/06/2017 13 June Jun 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Published on : 23/05/2017 23 May May 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionService-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur perme...Source : www.service-public.fr
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Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Published on : 12/05/2017 12 May May 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...Source : www.macsf.fr
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Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
Published on : 27/04/2017 27 April Apr 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une se...Source : www.dossierfamilial.com
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Le droit à succession des enfants adultérins et la sécurité juridique - La Gazette du Palais
Published on : 19/04/2017 19 April Apr 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa cour d’appel qui énonce qu’en application de l’article 25, II, 2°, de la l...Source : www.gazettedupalais.com
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Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
Published on : 11/04/2017 11 April Apr 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
Published on : 13/03/2017 13 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...Source : www.fiscalonline.com