Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Published on :
10/01/2017
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Source : www.dossierfamilial.comLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en remplir les autres critères d’éligibilité. Les veufs(ves) ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources pour percevoir une pension de réversion. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 30 décembre fixe les seuils applicables depuis le 1er janvier à la retraite de réversion de la Sécurité sociale, lorsque le défunt était salarié dans le privé ou indépendant (agriculteur, artisan, commerçant, professionnel libéral)... Read more
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
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Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
Published on : 07/12/2016 07 December Dec 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinea production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...Source : www.jurisprudentes.net
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Published on : 23/11/2016 23 November Nov 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
Published on : 16/11/2016 16 November Nov 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un...Source : www.gazettedupalais.com