Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
22/11/2016
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Source : www.efl.frSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés. Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un... Read more
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Published on : 23/03/2017 23 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Published on : 03/03/2017 03 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Published on : 13/02/2017 13 February Feb 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 25/01/2017 25 January Jan 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
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Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
Published on : 07/12/2016 07 December Dec 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinea production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...Source : www.jurisprudentes.net
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Published on : 23/11/2016 23 November Nov 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
Published on : 16/11/2016 16 November Nov 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un...Source : www.gazettedupalais.com