Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Published on :
28/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée... Read more
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Published on : 04/11/2020 04 November Nov 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Published on : 28/10/2020 28 October Oct 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr
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Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Published on : 21/10/2020 21 October Oct 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Published on : 15/10/2020 15 October Oct 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le gouvernement n’envisage pas de diminuer les droits de successions sur les transmissions des biens immobiliers
Published on : 08/10/2020 08 October Oct 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne députée souhaiterait connaître la position du ministre de l’Action et des...Source : www.lexisveille.fr
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Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Published on : 01/10/2020 01 October Oct 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Published on : 17/09/2020 17 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Published on : 10/09/2020 10 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Published on : 30/07/2020 30 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr