Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
Published on :
10/12/2021
10
December
Dec
12
2021
Source : www.service-public.frVous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d'électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Read more
History
-
PODCAST : Pensions alimentaires : une justice aux dépens des femmes
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Actualités diversesCabinet et publicationsMe Fadela Houari est intervenue sur France Culture dans le podcast de la séri...
-
Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
Published on : 06/04/2022 06 April Apr 04 2022Actualités diversesVotre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfan...Source : www.service-public.fr
-
Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
Published on : 10/12/2021 10 December Dec 12 2021Actualités diversesVous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte b...Source : www.service-public.fr
-
Pour consulter un avocat pendant le confinement
Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020Actualités diversesL’attestation proposée par le ministère ne prévoit pas l'hypothèse de se rend...
-
Mariage – Donation - Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mai 2019
Published on : 04/10/2019 04 October Oct 10 2019Actualités diversesLa protection légale offerte par l'article 215 du Code civil ne dure que le t...
-
1er septembre 2019 : la communication électronique devant le TGI en matière contentieuse devient obligatoire
Published on : 02/09/2019 02 September Sep 09 2019Actualités diversesLa communication électronique devient obligatoire devant le TGI en matière co...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Published on : 25/07/2019 25 July Jul 07 2019Actualités diversesPour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légal...Source : www.service-public.fr
-
Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
Published on : 15/02/2019 15 February Feb 02 2019Actualités diversesUne circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de...Source : www.service-public.fr
-
Découvrez notre newsletter de Janvier 2019 : reconnaissance de paternité, réglément prestation compensatoire...
Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019Actualités diversesAu sommaire de la newsletter - Janvier 2019 - RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ...Source : mailchi.mp