Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Published on :
05/05/2024
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Source : www.touteleurope.euAprès de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l’aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend améliorer l’accompagnement des victimes, ainsi que la prévention... Read more
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Published on : 14/06/2024 14 June Jun 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Published on : 12/06/2024 12 June Jun 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Published on : 31/05/2024 31 May May 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin n...Source : www.vie-publique.fr
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Published on : 05/05/2024 05 May May 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...Source : www.touteleurope.eu