Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Published on :
08/12/2021
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Source : www.service-public.frTisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessite une étroite coopération entre les parents et les soignants pour donner au bébé les meilleures chances de bien grandir. Read more
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Published on : 19/01/2022 19 January Jan 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021(NPU) Droit de la familleLe décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org
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Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
Published on : 10/12/2021 10 December Dec 12 2021Actualités diversesVous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte b...Source : www.service-public.fr
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Published on : 08/12/2021 08 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...Source : www.lerevenu.com
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Published on : 08/12/2021 08 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...Source : www.service-public.fr
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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Published on : 02/12/2021 02 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSaisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Donation entre époux ou au dernier vivant
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEgalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...Source : www.capital.fr
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Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Published on : 15/11/2021 15 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetAdoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Published on : 04/11/2021 04 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr