Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Published on :
04/08/2020
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August
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08
2020
Source : www.ccomptes.frLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000... Read more
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Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...Source : www.service-public.fr
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Tiers de confiance & droit de visite
Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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Divorce et logement familial
Published on : 31/07/2020 31 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Published on : 30/07/2020 30 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationM. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...