Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Published on :
28/07/2023
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Source : www.efl.fr5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de violences conjugales la même année. Ces chiffres, communiqués par le ministère de la justice à la suite d’une enquête réalisée par ses services, dévoilent une politique de la protection à parfaire... Read more
History
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Les violences sexistes en France
Published on : 13/10/2023 13 October Oct 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...Source : www.observationsociete.fr
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
Published on : 12/10/2023 12 October Oct 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...Source : www.aurep.com
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Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
Published on : 06/10/2023 06 October Oct 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à...Source : www.coe.int
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Congé d’adoption : publication du décret !
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Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Published on : 19/09/2023 19 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...Source : www.weka.fr
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Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Published on : 28/07/2023 28 July Jul 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de...Source : www.efl.fr