Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Published on :
13/02/2018
13
February
Feb
02
2018
Source : www.lemonde.frL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quotidien, cela nécessite souvent de faire des compromis. Mais c’est surtout lors des successions que la situation peut se révéler très conflictuelle », constate Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris... Read more
History
-
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
-
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
-
(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Published on : 09/03/2018 09 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
-
Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
-
(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Published on : 27/02/2018 27 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Published on : 15/02/2018 15 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...Source : www.ladepeche.fr
-
Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr