Droit de partage : une première réduction en 2020

History

• Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
  Published on : 18/11/2019 18 November Nov 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation...
  Source : www.service-public.fr
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• Le ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires
  Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nicole Belloubet, Jean Michel Blanquer, Christophe Castaner, et Didier Guilla...
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• Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
  Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une gar...
  Source : www.service-public.fr
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Régimes matrimoniaux / Héritier - Arrêt n°327 du 3 avril 2019 (18-13.890)
  Published on : 31/10/2019 31 October Oct 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution in...
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• Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
  Published on : 30/10/2019 30 October Oct 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...
  Source : www.lerevenu.com
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• Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
  Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...
  Source : www.gouvernement.fr
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