Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Published on :
12/02/2018
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Source : www.cnb.avocat.frUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états généraux du droit de la famille et du patrimoine les résultats de son enquête réalisée auprès des avocats... Read more
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Published on : 12/02/2018 12 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...Source : www.cnb.avocat.fr
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Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Published on : 09/02/2018 09 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...Source : www.dossierfamilial.com
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Published on : 08/02/2018 08 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...Source : www.genethique.org
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Published on : 29/01/2018 29 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr
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PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Published on : 25/01/2018 25 January Jan 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...Source : www.lemonde.fr
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Published on : 23/01/2018 23 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Published on : 17/01/2018 17 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...Source : www.service-public.fr
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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Actualités diversesLes motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...Source : www.service-public.fr