Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Published on :
03/03/2017
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Source : l-echo-des-seniors.frAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réalise qu’un proche n’est plus en capacité d’accomplir des actes de la vie courante, nombreux sont ceux à être confrontés à des questions d’ordre juridique ou personnel. En effet, gérer à la fois ses propres intérêts et ceux d’une autre personne, si proche soit-elle, est une lourde responsabilité dont les conséquences diffèrent selon le régime de protection mis en place… Read more
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Published on : 27/03/2017 27 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Published on : 23/03/2017 23 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Published on : 15/03/2017 15 March Mar 03 2017(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...Source : www.gazettedupalais.com
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
Published on : 13/03/2017 13 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...Source : www.fiscalonline.com
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Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
Published on : 07/03/2017 07 March Mar 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Published on : 03/03/2017 03 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Published on : 01/03/2017 01 March Mar 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...Source : www.leparisien.fr
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Le 29 mars prochain j'interviendrai sur " L'Acte d’avocat et droit de la famille " aux côtés de Benoit Titran et Florent Méreau au Barreau de Lille
Published on : 27/02/2017 27 February Feb 02 2017Actualités du cabinetAfin de permettre à tous les avocats du Barreau de Lille de maîtriser le nouv...
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Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Published on : 21/02/2017 21 February Feb 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...Source : www.jurisprudentes.net