Tiers de confiance & droit de visite
Published on :
21/08/2020
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Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'un enfant à un tiers de confiance, de le cadre de l'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement...
Lire l'arrêt ici.
History
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
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N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
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Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
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Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr