Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Published on :
30/07/2020
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Source : infodujour.frPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt... Read more
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Divorce et logement familial
Published on : 31/07/2020 31 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
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Published on : 30/07/2020 30 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
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Published on : 15/07/2020 15 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
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Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 - Ordonnance de protection
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Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Published on : 08/07/2020 08 July Jul 07 2020(NPU) Droit de la familleLes dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Published on : 07/07/2020 07 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lors...
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Prestation compensatoire et héritiers
Published on : 02/07/2020 02 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmissibilité de la prestation compensatoire aux héritiers et les diffé...