Rendez-vous la semaine prochaine aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine !
Published on :
18/01/2019
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J'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat aux côtés Florent MÉREAU, avocat au barreau de Lille, membre du CNB et Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de Lille.
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J'interviendrai le 22 mars prochain au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
Published on : 28/01/2019 28 January Jan 01 2019Actualités du cabinetLe SAF organise une journée d'étude (formation validée au titre de la formati...
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Découvrez notre newsletter de Janvier 2019 : reconnaissance de paternité, réglément prestation compensatoire...
Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019Actualités diversesAu sommaire de la newsletter - Janvier 2019 - RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ...Source : mailchi.mp
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Published on : 22/01/2019 22 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com
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"Les nouvelles procédures familiales en droit des mineurs" Mon article co-rédigé avec Me Anne-Marion de Cayeux paru dans la revue droit de la famille - Janvier 2019
Published on : 21/01/2019 21 January Jan 01 2019Actualités du cabinet
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Rendez-vous la semaine prochaine aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine !
Published on : 18/01/2019 18 January Jan 01 2019Actualités du cabinetJ'interviendrai aux EGDFP le 25 janvier prochain sur l'Acte d'Avocat aux côté...
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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...Source : www.lextenso.fr
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Contribution aux charges du mariage - Cour de cassation, 1ère civ, 3 octobre 2018, n°17-25858
Published on : 14/01/2019 14 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa contribution aux charges du mariage ne saurait s'étendre au règlement par...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Communauté de biens - Cour de cassation, 1ère civ, 5 décembre 2018, n°18-11794
Published on : 10/01/2019 10 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme...
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Published on : 09/01/2019 09 January Jan 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr