Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Published on :
04/08/2020
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2020
Source : www.ccomptes.frLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000... Read more
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Published on : 17/09/2020 17 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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La procédure de partage judiciaire de succession - conférence animée par Maître Houari - 07 octobre 2020
Published on : 17/09/2020 17 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Published on : 10/09/2020 10 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
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N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
Published on : 07/09/2020 07 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publications7 Octobre 2020 La procédure de partage judiciaire de succession : Commen...
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Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...Source : www.service-public.fr
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Tiers de confiance & droit de visite
Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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[RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr