Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Published on :
06/03/2018
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Source : www.lemonde.frDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administrateur légal de son enfant ne nécessitent plus l’accord préalable du juge des tutelles, explique, dans cette chronique, Paul Younès, directeur général de l’Union financière de France (UFF)... Read more
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
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Published on : 12/03/2018 12 March Mar 03 2018Actualités du cabinetLes chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la pr...
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
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Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
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Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr