Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Published on :
05/09/2023
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09
2023
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur a été publié au Journal officiel du 30 août 2023... Read more
History
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Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Published on : 19/09/2023 19 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...Source : www.weka.fr
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Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Published on : 28/07/2023 28 July Jul 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de...Source : www.efl.fr
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Partage des vacances scolaires pour des parents séparés : quelles sont les règles ?
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Actualités du cabinetCabinet et publicationsPodcast Franceinfo de Philippe Duport sur le partage des vacances scolaires p...
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com
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En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Cabinet et publicationsVous êtes divorcé(e) et vous vous demandez à quel moment l'enfant doit aller...
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr