Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Published on :
29/05/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLa direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des deux règlements européens du 24 juin 2016 n° 2016/1103 et n° 2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés... Read more
History
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Published on : 12/06/2019 12 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Le 26 juin prochain, j'animerai aux côtés de Patrice Rond une formation pour l'IDFP : divorce, expertise et analyse financières des sociétés
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Cabinet et publicationsLieu Conseil National des Barreaux 180, Bd Hausmann – Paris 8ème 2h30 v...
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Aide juridictionnelle - Divorce - Exonération
Published on : 06/06/2019 06 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation« Les époux sont exonérés de droit de partage lors du divorce, lorsque l'un d...
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Colloque droit de la famille "Réforme des lois bioéthiques" du 22 mars 2019 à Bobigny
Published on : 05/06/2019 05 June Jun 06 2019(NPU) Droit de la familleLe 22 mars 2019, le Syndicat des avocats de France, SAF, organisait à la Mais...Source : lexradio.fr
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Prestation compensatoire - Devoir de secours
Published on : 30/05/2019 30 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des ép...
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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fixation pension alimentaire - Divorce
Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa fixation de la pension alimentaire de l'enfant, mise à la charge d'un pare...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019(NPU) Droit de la familleUn père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...Source : www.juridiconline.com