Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Published on :
02/11/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frParachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son identité sexuelle et à la politique scolaire inclusive de lutte contre les discriminations... Read more
History
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Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...Source : www.legifiscal.fr
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Published on : 02/11/2022 02 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationParachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Evènement : 49e Congrès du Syndicat des Avocats de France du 11 au 13 novembre 2022 à Montpellier
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Cabinet et publicationsJUSTICE SABORDÉE, CHANGEONS DE CAP !
49e Congrès du Syndicat des Avocats de France
du 11 au 13 novembre 2022 à Montpellier
Ce week-end du droit est organisé afin d'avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en droit au regard de l’actualité
Maître Fadéla HOUARI animera, le samedi 12 novembre de 9h30 à 12h30, l’atelier " Justice civile et sociale : à bâbord toute ? Comment réorienter les procédures ? " auprès de David VAN DER VLIST, avocat au barreau de Paris et Evelyne SERVERIN, sociologue et directrice de recherche au CNRS et un magistrat
Me Houari animera également auprès d’Aurélie LEBEL la réunion commission "Famille", le vendredi matin de 9h30 à 12h30
Faculté de droit – Bâtiment 2, rue Cardinal de Cabrières, 34 000 Montpellier
Renseignements et inscriptions : https://lesaf.org/evenement/congres-du-saf/
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Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDes époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 ju...Source : www.aurep.com
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La procédure à jour fixe : de l’intérêt de soulever le déni de justice en matière familiale
Published on : 07/10/2022 07 October Oct 10 2022Cabinet et publicationsLe déni de justice est caractérisé lorsque les juges refusent de répondre aux...
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Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...Source : www.flf.fr
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Des vertus de la discussion amiable en cas de fait nouveau versus succombance et rétroactivité des pensions alimentaires en cas de contentieux (billet rédigé par Alexa BERNABE et Fadela HOUARI).
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Cabinet et publicationsLa situation familiale et financière des parties n’était plus la même que cel...
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr