Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Published on :
21/02/2018
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Source : www.gazette-du-palais.frUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme et d’une amie du couple, et a donné naissance à deux enfants dont les actes de naissance, dressés conformément à une décision de la Cour supérieure de l’État de Californie... Read more
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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J'interviens au colloque organisé par le SAF sur "les réformes du divorce" le vendredi 30 mars à la Maison de l'Avocat de Seine-Saint-Denis
Published on : 12/03/2018 12 March Mar 03 2018Actualités du cabinetLes chantiers de la Justice portent l’annonce d’une nouvelle réforme de la pr...
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Published on : 09/03/2018 09 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Published on : 15/02/2018 15 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...Source : www.ladepeche.fr
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr