Peut-on appeler son fils Ambre ?
Published on :
19/09/2018
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2018
Source : www.franceculture.frEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan... Read more
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
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Soustraction d’un parent à ses obligations légales, Cour de Cassation, ch. Crim, 20 juin 2018, n017-84128
Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Actualités diverses(NPU) Droit de la familleAlors que la soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son e...
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Violences conjugales : comment réagir ?
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Published on : 18/09/2018 18 September Sep 09 2018Cabinet et publicationsLe 22 octobre prochain de 17h30 - 20h, l'IDFP propose un IDFP Experts sur " l...
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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr
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Published on : 06/09/2018 06 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux" L''immeuble édifié sur le terrain indivis avait constitué le domicile conju...