Pensions alimentaires, résidence alertée et principes d'égalité
Published on :
02/04/2021
02
April
Apr
04
2021
Une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil Constitutionnel chargé de déterminer si la non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour des enfants en résidence alternée porte atteinte aux principes d’égalité.
Lire l'arrêt
History
-
Droit de visite et proportionalité
Published on : 12/05/2021 12 May May 05 2021(NPU) Droit de la familleLe droit pour les ascendants d’entretenir des relations avec leurs descendant...
-
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Published on : 11/05/2021 11 May May 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDurant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Mariage et apport personnel
Published on : 06/05/2021 06 May May 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels,...
-
Mariage et loi étrangère
Published on : 23/04/2021 23 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par...
-
Un mariage de raison n'est pas nul
Published on : 14/04/2021 14 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
-
Divorce juridiction étrangère et reconnaissance
Published on : 14/04/2021 14 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce obtenu par l’épouse moyennant compensation prononcé en Algérie (kh...
-
Nouveau - Diplôme Universitaire "Auditeur d'enfants"
Published on : 09/04/2021 09 April Apr 04 2021Actualités du cabinetJ’ai le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’un Diplôme Universitaire « Aud...
-
Pensions alimentaires, résidence alertée et principes d'égalité
Published on : 02/04/2021 02 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil Co...
-
La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...Source : www.efl.fr