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Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Published on :
11/03/2019
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2019
Source : www.service-public.frSuite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pension alimentaire mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Avez-vous pensé à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) pour vous aider à récupérer jusqu'à deux ans d'impayés ? ... Read more
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Published on : 26/03/2019 26 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr
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Published on : 25/03/2019 25 March Mar 03 2019Cabinet et publicationsPour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans...Source : www.institut-dfp.com
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Les données génétiques
Published on : 15/03/2019 15 March Mar 03 2019Actualités du cabinetLes données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques g...Source : www.ladocumentationfrancaise.fr
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Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant
Published on : 12/03/2019 12 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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Published on : 11/03/2019 11 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleSuite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pensi...Source : www.service-public.fr
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Obligation parentale - Arrêt n°1112 du 21 novembre 2018
Published on : 06/03/2019 06 March Mar 03 2019(NPU) Droit de la familleLes faibles disparités entre les facultés contributives des parents, ne perme...