Participez aux session de formations organisées par l'IDFP : l'audition amiable de l'enfant
Published on :
25/03/2019
25
March
Mar
03
2019
Source : www.institut-dfp.comPour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits
dans le cadre des procédures non judiciaires ou para judiciaires
QUATRE JOURS DE FORMATION :
Les 23 mai, 27 mai, 4 juin, 5 juin 2019 - 9h30-12h30 / 14h-17h
Le statut du mineur a changé. Traditionnellement soumis à l’obligation d’obéir et de respecter ses parents, il est devenu sujet de droit puis titulaire de droits fondamentaux, déclarés au plan international et européen et protégés par différents textes nationaux et internationaux. Sa protection était traditionnellement dévolue au pater familias et aux institutions publiques... Read more
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La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Published on : 26/03/2019 26 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr
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Published on : 25/03/2019 25 March Mar 03 2019Cabinet et publicationsPour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans...Source : www.institut-dfp.com
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
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J'interviendrai vendredi au colloque organisé par le SAF "Réforme des lois bioethiques origines, filiations : année zéro"
Published on : 18/03/2019 18 March Mar 03 2019Actualités du cabinetJe participe au Colloque organisé par le SAF sur la réforme des lois bioethiq...Source : lesaf.org
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Les données génétiques
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Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant
Published on : 12/03/2019 12 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Published on : 11/03/2019 11 March Mar 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleSuite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pensi...Source : www.service-public.fr
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Obligation parentale - Arrêt n°1112 du 21 novembre 2018
Published on : 06/03/2019 06 March Mar 03 2019(NPU) Droit de la familleLes faibles disparités entre les facultés contributives des parents, ne perme...