Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Published on :
23/11/2017
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Source : www.gazettedupalais.comIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L. 112-3 et L. 221-2-2 du Code de l’action sociale et des familles, que la protection de l’enfance a pour but, notamment, de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge... Read more
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Le cabinet Houari a été formé à la défense des mineurs dans le cadre des formations proposées par Dominique ATTIAS, vice-Bâtonnière du Barreau de Paris
Published on : 12/12/2017 12 December Dec 12 2017Cabinet et publicationsFormations proposée et dirigée par Dominique ATTIAS, vice-Bâtonnière du Barre...
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 06/12/2017 06 December Dec 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Published on : 29/11/2017 29 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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Je participerai aux ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE 2018
Published on : 28/11/2017 28 November Nov 11 2017Actualités du cabinetDu 25 au 26 janvier à la Maison de la Chimie à Paris, je participerai aux EGD...Source : www.cnb.avocat.fr
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Published on : 23/11/2017 23 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Published on : 21/11/2017 21 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le 19 décembre participez à la conférence/débat de l'IDFP sur "la contactualisation du droit de la famille"
Published on : 16/11/2017 16 November Nov 11 2017Actualités du cabinetAnimé par Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Me...
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Published on : 15/11/2017 15 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Published on : 09/11/2017 09 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr