Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Published on :
13/07/2021
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Source : mailchi.mpUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir cette matière et, nous l'espérons, inspirer quelques-uns
SUR LES FAITS NOUVEAUX ET LES INCIDENTS DEVANT LA COUR D'APPEL (Ordonnance sur incident rendue le 6 mai 2021 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS) [...] Read more
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Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021(NPU) Droit de la familleLe fait pour une mère de rester avec sa fille en France, son lieu de vacances...
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
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Pension alimentaire et enfant majeur
Published on : 21/07/2021 21 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa cour administrative d’appel de Nancy est récemment revenue sur la déductib...
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Published on : 13/07/2021 13 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...Source : mailchi.mp
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Notion de discernement de l’enfant #Divorce
Published on : 12/07/2021 12 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation, dans un arrêt du 14 avril dernier, revient sur la notio...
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Divorce et liquidation
Published on : 01/07/2021 01 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai dernier, affirme que lorsqu'une...