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Mariage et consentement

Mariage et consentement

Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020

La disposition du droit marocain qui autorise le recueil du consentement d'une épouse par une procuration n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public, justifiant l'annulation du mariage, dès lors que le droit français n'impose la présence de l'époux à son mariage qu'à l'égard de ses seuls ressortissants...

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