Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
30/05/2017
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2017
Source : www.efl.frLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire examiner par un médecin doit néanmoins comporter un certificat médical circonstancié, fut-il établi à partir de pièces médicales... Read more
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Published on : 13/06/2017 13 June Jun 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Published on : 26/05/2017 26 May May 05 2017(NPU) Droit de la familleSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...Source : www.lemonde.fr
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Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017(NPU) Droit de la familleAu sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...Source : www.dalloz-actualite.fr