Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Published on :
11/08/2023
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2023
Source : www.weka.frPar un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a institué un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, placé auprès du ministre chargé des Outre-mer et du ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes... Read more
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Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Published on : 19/09/2023 19 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...Source : www.weka.fr
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Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Published on : 28/07/2023 28 July Jul 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de...Source : www.efl.fr
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Partage des vacances scolaires pour des parents séparés : quelles sont les règles ?
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Actualités du cabinetCabinet et publicationsPodcast Franceinfo de Philippe Duport sur le partage des vacances scolaires p...
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com
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En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Cabinet et publicationsVous êtes divorcé(e) et vous vous demandez à quel moment l'enfant doit aller...
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr