La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Published on :
19/07/2017
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2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».... Read more
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Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
Published on : 25/07/2017 25 July Jul 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à divers...Source : www.service-public.fr
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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Published on : 20/07/2017 20 July Jul 07 2017(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...Source : rfconseil.grouperf.com
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Published on : 05/07/2017 05 July Jul 07 2017(NPU) Droit de la familleSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...Source : www.dossierfamilial.com
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Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
Published on : 03/07/2017 03 July Jul 07 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Published on : 02/07/2017 02 July Jul 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
Published on : 27/06/2017 27 June Jun 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...Source : www.justice.fr