La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Published on :
29/11/2017
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2017
Source : www.huffingtonpost.frLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits et fureurs. Pourtant, techniquement le texte semble un simple ajustement, visant à améliorer la vie quotidienne des enfants. En outre, la Commission des Lois a diminué la violence du texte initial pour le rendre plus compatible avec le droit du divorce, substituant au terme de "garde de l'enfant" visé dans le texte initial, mais exclu du droit depuis 30 ans, celui de "résidence de l'enfant"... Read more
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Le cabinet Houari a été formé à la défense des mineurs dans le cadre des formations proposées par Dominique ATTIAS, vice-Bâtonnière du Barreau de Paris
Published on : 12/12/2017 12 December Dec 12 2017Cabinet et publicationsFormations proposée et dirigée par Dominique ATTIAS, vice-Bâtonnière du Barre...
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 06/12/2017 06 December Dec 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Published on : 29/11/2017 29 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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Je participerai aux ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE 2018
Published on : 28/11/2017 28 November Nov 11 2017Actualités du cabinetDu 25 au 26 janvier à la Maison de la Chimie à Paris, je participerai aux EGD...Source : www.cnb.avocat.fr
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Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Published on : 23/11/2017 23 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Published on : 21/11/2017 21 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le 19 décembre participez à la conférence/débat de l'IDFP sur "la contactualisation du droit de la famille"
Published on : 16/11/2017 16 November Nov 11 2017Actualités du cabinetAnimé par Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Me...
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Published on : 15/11/2017 15 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Published on : 09/11/2017 09 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr