Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Published on :
07/09/2017
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09
2017
Source : www.dossierfamilial.comLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de son activité. Lorsqu’on conclut un contrat de mariage, on anticipe rarement les conséquences qui peuvent en découler, souvent fort longtemps après, en cas de divorce. Elles sont pourtant potentiellement lourdes de conséquences, en particulier lorsqu’un des conjoints exerce une activité à son propre compte... Read more
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 12/09/2017 12 September Sep 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...Source : www.efl.fr
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La médiation familiale : pour quoi faire ? - Service Public
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Heureuse d'être intervenue aux Estivales de la formation de Lille sur l'acte d'avocat et le divorce par consentement mutuel...
Published on : 04/09/2017 04 September Sep 09 2017Cabinet et publicationsLes Estivales de la formation de Lille se sont déroulés du 31 août au 1er sep...
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Dates des prochaines vacances scolaires...
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Published on : 28/08/2017 28 August Aug 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...Source : www.justice.gouv.fr
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Published on : 17/08/2017 17 August Aug 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...Source : www.service-public.fr
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
Published on : 11/08/2017 11 August Aug 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationC'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...Source : www.lemondedudroit.fr
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Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
Published on : 08/08/2017 08 August Aug 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...Source : www.service-public.fr