Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
19/06/2018
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Source : www.efl.frL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir peut être mise à la charge personnelle du coïndivisaire lorsque celui-ci est, depuis de nombreuses années, redevable d’importantes sommes envers l’indivision... Read more
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Rapport juin 2018 - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
Published on : 04/07/2018 04 July Jul 07 2018Actualités diversesFin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dan...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Convention de divorce par acte d'avocat
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Published on : 29/06/2018 29 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
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Le financement du bien face au régime matrimonial de la séparation de biens - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17.457
Published on : 26/06/2018 26 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre du régime matrimonial de la séparation de biens, le financement...
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 19/06/2018 19 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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La newsletter de juin 2018
Published on : 15/06/2018 15 June Jun 06 2018Actualités du cabinetAu sommaire : - Sur la recevabilité de demandes formulées au titre de la...Source : mailchi.mp
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Published on : 13/06/2018 13 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr