Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Published on :
10/03/2020
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Source : www.assemblee-nationale.frPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)... Read more
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Mesures du cabinet - COVID-19
Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020Actualités du cabinetEn raison des mesures de confinement, l’ensemble des rendez-vous au sein du c...
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession" - le 25 mars 2020
Published on : 17/03/2020 17 March Mar 03 2020Cabinet et publicationsLe 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Published on : 10/03/2020 10 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Maître Fadela HOUARI animera la formation d’auditeur de l’enfant « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
Published on : 09/03/2020 09 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsOBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
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Le 23 Mars, Maître Fadela HOUARI animera une formation organisée par le CNB "L'amiable: Concevoir et Construire"
Published on : 05/03/2020 05 March Mar 03 2020Cabinet et publicationsL'amiable: Concevoir et Construire Une session de formation organisée par...
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Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155
Published on : 05/03/2020 05 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe prêt consenti par l'épouse à son mari pour l'exercice de son activité prof...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Published on : 03/03/2020 03 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...Source : www.justice.gouv.fr