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Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents
Published on :
14/10/2019
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2019
Source : www.service-public.frVous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr, le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur l'enfance et la parentalité... Read more
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Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019(NPU) Droit de la familleDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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Rendez-vous le 5 novembre, Me Fadela Houari intervient lors de la formation de l'IDFP : le contrat de concubinage
Published on : 22/10/2019 22 October Oct 10 2019Cabinet et publicationsLa liberté, pendant le concubinage, offre aux concubins des possibilités d’or...
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Published on : 14/10/2019 14 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savo...Source : www.service-public.fr
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Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ?
Published on : 11/10/2019 11 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (...Source : www.service-public.fr
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PMA / Filiation - Arrêt n°648 du 4 octobre 2019 - Cour de cassation
Published on : 09/10/2019 09 October Oct 10 2019(NPU) Droit de la familleUne GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle à la reconnaissance du lie...
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Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationToute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com