Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Published on :
11/09/2024
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Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Read more
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Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Published on : 29/11/2024 29 November Nov 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...Source : www.info.gouv.fr
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Published on : 22/11/2024 22 November Nov 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesMercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...Source : www.publicsenat.fr
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Contribution de Maître Fadela HOUARI sur le droit de la famille dans la revue Archives de philosophie du droit
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Actualités du cabinetCabinet et publicationsMaître Fadela Houari a le plaisir d'annoncer sa contribution au Tome 65 de la...
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Published on : 14/06/2024 14 June Jun 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Published on : 12/06/2024 12 June Jun 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr