Donation entre époux ou au dernier vivant
Published on :
25/11/2021
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Source : www.capital.frEgalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi... Read more
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Un parent peut désormais doubler son congé de présence parentale afin de s’occuper de son enfant malade.
Published on : 01/12/2021 01 December Dec 12 2021Actualités du cabinetLa proposition de loi du 14 octobre 2021, visant à améliorer les conditions d...
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Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEgalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...Source : www.capital.fr
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Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Published on : 15/11/2021 15 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetAdoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
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Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
Published on : 20/10/2021 20 October Oct 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineConseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation...Source : www.service-public.fr
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Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Published on : 19/10/2021 19 October Oct 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr