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Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020

Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020

Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020

L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter...

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