Découvrez la NEWSLETTER du cabinet : Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans tous ces états
Published on :
08/11/2017
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November
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11
2017
Source : mailchi.mpAu sommaire,
- Sur les propos évoqués à l'occasion d'échanges de conclusions dans une procédure
- Sur la demande d'éloignement formulée par la maman s'agissant d'un projet d'emmenagement en Espagne
- Sur le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la question de la liquidation partage du régime matrimonial
- Pièces à rénuir en vue d'un divorce par consentement mutuel Read more
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Découvrez la NEWSLETTER du cabinet : Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans tous ces états
Published on : 08/11/2017 08 November Nov 11 2017Actualités du cabinetAu sommaire, - Sur les propos évoqués à l'occasion d'échanges de conclusi...Source : mailchi.mp
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Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Published on : 07/11/2017 07 November Nov 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Published on : 06/11/2017 06 November Nov 11 2017Actualités diversesL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'off...Source : www.service-public.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 27/10/2017 27 October Oct 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Published on : 24/10/2017 24 October Oct 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Published on : 23/10/2017 23 October Oct 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Published on : 18/10/2017 18 October Oct 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...Source : www.francetvinfo.fr
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Published on : 11/10/2017 11 October Oct 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com