Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Published on :
25/03/2020
25
March
Mar
03
2020
Source : www.juridiconline.comLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications... Read more
History
-
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Published on : 07/04/2020 07 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Enfant majeur et pension alimentaire
Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa pension alimentaire d'un enfant majeur n'est accordée que dans la proporti...
-
Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleLe juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de vi...Source : www.service-public.fr
-
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Published on : 31/03/2020 31 March Mar 03 2020(NPU) Droit de la familleLa délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleChantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...Source : www.service-public.fr
-
Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020
Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des...
-
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
-
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
-
J-2 : Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession"
Published on : 23/03/2020 23 March Mar 03 2020Cabinet et publicationsLe 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...